Le Comité d’experts des droits de la personne est formé de Catherine Dauvergne (présidente), Lucie Lamarche, Yvonne Peters, Brenda Young, Samantha Peters, Edward Béchard Torres et Shalini Konanur.
Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande
Dates limites pour soumettre votre demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| 1 mai 2024 | 18 juin 2024 |
| 26 juillet 2024 | 13 septembre 2024 |
| 25 octobre 2024 | 13 décembre 2024 |
| 15 janvier 2025 | 3 mars 2025 |
Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.
Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.