Le Comité d’experts des droits de la personne est formé de Catherine Dauvergne (présidente), Lucie Lamarche, Brenda Young, Samantha Peters, Edward Béchard Torres, Shalini Konanur et Patricia Paradis.

 

Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande

Dates limites pour soumettre votre demande

Dates des réunions du Comité d’experts

15 janvier 2025 3 mars 2025
14 avril 2025 9 juin 2025
21 juillet 2025 12 septembre 2025
20 octobre 2025 8 décembre 2025

Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.

Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.