Le Comité d’experts des droits de la personne est formé de Catherine Dauvergne (présidente), Lucie Lamarche, Brenda Young, Samantha Peters, Edward Béchard Torres, Shalini Konanur et Patricia Paradis.
Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande
Dates limites pour soumettre votre demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| 26 juillet 2024 | 13 septembre 2024 |
| 25 octobre 2024 | 13 décembre 2024 |
| 15 janvier 2025 | 3 mars 2025 |
| 14 avril 2025 | 9 juin 2025 |
Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.
Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.