Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles comprend présentement Emmanuelle Richez (présidente), Johane Tremblay (vice-présidente), Ibrahima Diallo, Pearl Eliadis, Stéphanie Chouinard et Érik Labelle Eastaugh.
Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts
Dates limites pour soumettre votre demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| 26 avril 2024 | 7 juin 2024 |
| 31 juillet 2024 | 6 septembre 2024 |
| 28 octobre 2024 | 6 décembre 2024 |
| 29 janvier 2025 | 7 mars 2025 |
Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.
Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.