Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles comprend présentement Ibrahima Diallo, Pearl Eliadis, Yves Goguen, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Caroline Thibault et Johane Tremblay.

Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts

Dates limites pour soumettre votre demande

Dates des réunions du Comité d’experts

23 janvier 2023 10 mars 2023
28 avril 2023 5 juin 2023
4 août 2023 15 septembre 2023

Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.

Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.