Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles comprend présentement Ibrahima Diallo, Pearl Eliadis, Yves Goguen, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Caroline Thibault et Johane Tremblay.
Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts
Dates limites pour soumettre votre demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| 28 avril 2023 | 5 juin 2023 |
| 4 août 2023 | 15 septembre 2023 |
| 27 octobre 2023 | 1er décembre 2023 |
Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.
Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.