1. Recteur et vice-chancelier
    1. Président du comité, Jacques Frémont
      1. Comité de gestion du Programme de contestation judiciaire
        1. Direction du Programme de contestation judiciaire, (Membre d’office) Marika Giles Samson
          1. Conseiller juridique en droits de la personne, Hardie Rath-Wilson; Conseillère juridique en matières des langues officielles et en droits de la personne, Sabrina Diotte; Adjointe administrative, Aminata Barry
  2. Doyen de la Faculté des arts
    1. Représentante de la Faculté des arts pour l’administration, Lynn Rivard
    2. Directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, (Membre d’office), Jérémie Séror
  3. Experts en droits de la personne et en droits linguistiques, Martine Lagacée et Pierre Foucher
  4. Deux Comités d’experts, nommés par le ministre du Patrimoine canadien