- Recteur et vice-chancelier
- Président du comité, Jacques Frémont
- Comité de gestion du Programme de contestation judiciaire
- Direction du Programme de contestation judiciaire, (Membre d’office) Marika Giles Samson
- Conseiller juridique en droits de la personne, Hardie Rath-Wilson; Conseillère juridique en matières des langues officielles et en droits de la personne, Sabrina Diotte; Adjointe administrative, Aminata Barry
- Direction du Programme de contestation judiciaire, (Membre d’office) Marika Giles Samson
- Comité de gestion du Programme de contestation judiciaire
- Président du comité, Jacques Frémont
- Doyen de la Faculté des arts
- Représentante de la Faculté des arts pour l’administration, Lynn Rivard
- Directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, (Membre d’office), Jérémie Séror
- Experts en droits de la personne et en droits linguistiques, Martine Lagacée et Pierre Foucher
- Deux Comités d’experts, nommés par le ministre du Patrimoine canadien
Organigrammenwxlt2022-12-21T15:07:28-05:00