Le Comité d’experts des droits de la personne prend toute décision conformément à son Cadre de référence. Il se réunit généralement 4 fois par année.
Il est actuellement formé de Catherine Dauvergne (présidente), Lucie Lamarche, Brenda Young, Samantha Peters, Edward Béchard Torres, Shalini Konanur et Patricia Paradis. Les biographies des membres peuvent être consultées sur le site Web de Patrimoine canadien.
Calendrier des dates limites
pour soumettre des demandes et
des dates de réunion du Comité d’experts
| Dates limites pour soumettre une demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| 14 avril 2025 | 9 juin 2025 |
| 21 juillet 2025 | 12 septembre 2025 |
| 20 octobre 2025 | 8 décembre 2025 |
| 15 janvier 2026 | 4 mars 2026 |
*Les demandes reçues après la date limite seront traitées lors de la réunion suivante du Comité d’experts.