Le Comité d’experts des droits de la personne prend toute décision conformément à son Cadre de référence. Il se réunit généralement 4 fois par année.

Il est actuellement formé de Catherine Dauvergne (présidente), Lucie Lamarche, Brenda Young, Samantha Peters, Edward Béchard Torres, Shalini Konanur et Patricia Paradis. Les biographies des membres peuvent être consultées sur le site Web de Patrimoine canadien. 

 

Calendrier des dates limites
pour soumettre des demandes et
des dates de réunion du Comité d’experts

Dates limites pour soumettre une demande Dates des réunions du Comité d’experts
20 juillet 2026 14 septembre 2026
16 octobre 2026 7 décembre 2026
15 janvier 2027 5 mars 2027
15 avril 2027 10 juin 2027

*Les demandes reçues après la date limite seront traitées lors de la réunion suivante du Comité d’experts.